Historique

• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Contestation de la contrainte de l’URSSAF
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...
  Source : www.elegia.fr
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• La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...
  Source : www.service-public.fr
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• Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...
  Source : www.service-public.fr
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