Pendant la période de confinement débutant le 30 octobre 2020, les juridictions continuent de fonctionner normalement, et le cabinet reste à votre disposition.
Nous continuons à recevoir au cabinet, les rendez vous physiques étant autorisés par l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 :il conviendra de cocher la case correspondante sur l'attestation de déplacement.
Bien évidemment, conscients du risque sanitaire, nous privilégierons les rendez vous téléphoniques et vidéos.
Nous restons à vos cotés pour assurer la défense de vos intérêts.
Historique
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Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLes employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit de la sécurité socialePour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeAvec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...Source : www.actu-juridique.fr
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Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeSelon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeSelon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.labase-lextenso.fr
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeAllongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémenta...Source : www.service-public.fr
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Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeAprès le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeUn cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...Source : www.labase-lextenso.fr
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Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeLe site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...Source : www.legisocial.fr
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Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeDepuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...Source : www.editions-tissot.fr