Cabinet de Marie-Sophie VINCENT Avocat à PARIS Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
Historique
Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Publié le :
24/04/2023
24
avril
avr.
04
2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior...
LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le :
11/01/2023
11
janvier
janv.
01
2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Publié le :
24/11/2022
24
novembre
nov.
11
2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...
Contestation de la contrainte de l’URSSAF
Publié le :
20/10/2022
20
octobre
oct.
10
2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Publié le :
14/04/2022
14
avril
avr.
04
2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...
La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
Publié le :
06/04/2022
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avril
avr.
04
2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...
Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le :
09/02/2022
09
février
févr.
02
2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...
Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le :
20/01/2022
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janvier
janv.
01
2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...
Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le :
08/12/2021
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décembre
déc.
12
2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...
Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Publié le :
24/11/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...
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