Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Publié le :
24/11/2021
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Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf. La durée de cet échéancier est fonction du montant total des cotisations devant être payées... Lire la suite
Historique
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Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...Source : www.petitesaffiches.fr
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La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...Source : www.service-public.fr -
La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...Source : www.efl.fr -
Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur...Source : www.lexbase.fr -
Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...Source : www.francetvinfo.fr -
Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui p...Source : www.editions-tissot.fr -
Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
Un employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à conditi...Source : www.efl.fr -
Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
Publié le : 24/05/2021 24 mai mai 05 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
A défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...Source : www.efl.fr -
Laisser un salarié au même coefficient durant 22 ans peut faire supposer une discrimination
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le...Source : www.legisocial.fr