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Nous restons à vos cotés pour assurer la défense de vos intérêts.
Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
Publié le :
25/06/2019
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juin
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2019
Source : weekend.levif.bePour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi pour faire cesser la discrimination envers les femmes au sein d'une entreprise privée, l'occasion selon ses promoteurs de "faire un exemple" dans un pays où les inégalités salariales et de carrière persistent... Lire la suite
Historique
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Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...Source : weekend.levif.be
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L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...Source : www2.editions-tissot.fr -
Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr -
A lire mon article dans le Village de la Justice : Peut-on être licencié pour avoir insulté son employeur ou son collègue ?
Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019ACTUS
Les limites de la liberté d’expression des salariés. Quelques exemples jurisp...Source : www.village-justice.com -
La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire
Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...Source : www.juridiconline.com -
Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail?
Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
La prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses s...Source : www.efl.fr -
Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...Source : www.efl.fr -
Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...Source : www.legalis.net -
Peut-on agir lorsque, saisie d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la CPAM ne réagit pas ? A lire dans mon article sur Juritravail
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019ACTUS
Lorsqu’un assuré sollicite la reconnaissance par une caisse primaire d’assura...Source : www.juritravail.com