Cabinet de Marie-Sophie VINCENT
Avocat à PARIS
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

Mon article dans le Village de la Justice : "Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT"

Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 2017
Source : www.village-justice.com
A l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la cour d’appel d’Orléans a recouru à la notion de harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental pour accorder une indemnisation à une salariée ayant dénoncé un harcèlement sexuel à son encontre (Cour d’appel d’Orléans, Chambre sociale, 7 février 2017 n° 15/02566).
Au delà de la nouveauté de cette notion, l’arrêt de la cour d’appel est intéressant en ce qu’il apporte un éclairage sur les mesures à mettre en œuvre au sein de l’entreprise face à la dénonciation de tels faits...
 
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