Mon article dans JuriTravail : "Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT"
Publié le :
28/04/2017
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2017
Source : www.juritravail.comA l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la Cour d’Appel d’Orléans a recouru à la notion de harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental. Au-delà de la nouveauté de cette notion, l’arrêt de la cour d’appel est intéressant en ce qu’il apporte un éclairage sur les enquêtes à mettre en ½uvre au sein de l’entreprise face à la dénonciation de tels faits.
Pour la Cour d’appel d’Orléans, le harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental est caractérisé par une situation où « sans être directement visée, la victime subit des provocations et blagues obscènes ou vulgaires qui lui deviennent insupportables... Lire la suite
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PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...Source : www.lextimes.fr
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Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit du travail - SalariésLa cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommage...Source : www.lextenso.fr
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Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésLa loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...Source : rfconseil.grouperf.com
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Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésEn cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail so...Source : www.editions-tissot.fr
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Mon article dans JuriTravail : "Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT"
Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017ACTUSA l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la Cour d’App...Source : www.juritravail.com
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Mon article dans le Village de la Justice : "Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT"
Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017ACTUSA l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la cour d’app...Source : www.village-justice.com
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Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Droit du travail - SalariésIntérim, statut de l'auto-entrepreneur... les dirigeants d'entreprise sont so...Source : www.chefdentreprise.com
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"Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017Droit du travail - SalariésDirectrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses...Source : lentreprise.lexpress.fr