Cabinet de Marie-Sophie VINCENT
Avocat à PARIS
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

Mon article dans JuriTravail : "Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT"

Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017
Source : www.juritravail.com
A l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la Cour d’Appel d’Orléans a recouru à la notion de harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental. Au-delà de la nouveauté de cette notion, l’arrêt de la cour d’appel est intéressant en ce qu’il apporte un éclairage sur les enquêtes à mettre en ½uvre au sein de l’entreprise face à la dénonciation de tels faits.

Pour la Cour d’appel d’Orléans, le harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental est caractérisé par une situation où « sans être directement visée, la victime subit des provocations et blagues obscènes ou vulgaires qui lui deviennent insupportables...
Lire la suite

Historique

<< < ... 16 17 18 19 20 21 22 > >>