Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
Publié le :
30/01/2024
30
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2024
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le principe d’égalité de traitement n’était pas méconnu en rapportant la preuve d’un élément objectif pertinent.... Lire la suite
Historique
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut rem...Source : www.legisocial.fr -
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Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?
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À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
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Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
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La création d’un poste spécifique pour le salarié déclaré inapte ne dispense pas l’employeur de s’assurer de sa compatibilité avec l’état de santé du salarié
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
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La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
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