Pendant la période de confinement débutant le 30 octobre 2020, les juridictions continuent de fonctionner normalement, et le cabinet reste à votre disposition.
Nous continuons à recevoir au cabinet, les rendez vous physiques étant autorisés par l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 :il conviendra de cocher la case correspondante sur l'attestation de déplacement.
Bien évidemment, conscients du risque sanitaire, nous privilégierons les rendez vous téléphoniques et vidéos.
Nous restons à vos cotés pour assurer la défense de vos intérêts.
Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Publié le :
14/10/2019
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octobre
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frL’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture résultant d’une démission dont il est demandé la requalification... Lire la suite
Historique
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Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...Source : www.ameli.fr -
La non adhésion aux syndicats est-elle due à une crainte de représailles?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
La 12 e édition du baromètre sur les discriminations au travail du Défenseur...Source : www.lesechos.fr -
Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...Source : www.efl.fr -
Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...Source : www.efl.fr -
Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...Source : www2.editions-tissot.fr -
Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...Source : www2.editions-tissot.fr -
Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...Source : www2.editions-tissot.fr -
Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...Source : www.lemonde.fr -
Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...Source : weekend.levif.be