Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le :
02/04/2020
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usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garder leur enfant à domicile, la suspension du délai de carence est généralisée aux arrêts maladie des personnes atteintes du Covid-19 pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique... Lire la suite
Historique
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...Source : www.service-public.fr
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
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Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr -
Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
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Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
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Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
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Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...Source : www.juridiconline.com -
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Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
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