Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale

Historique

• Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...
  Source : www.elegia.fr
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• Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Dans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajout...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er,...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19,...
  Source : www.efl.fr
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• Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...
  Source : www.service-public.fr
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• Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir écono...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...
  Source : www.efl.fr
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• Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...
  Source : www.service-public.fr
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• Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...
  Source : www.efl.fr
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