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Avocat à PARIS
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

Prestations sociales: le Défenseur des droits dénonce les «excès» de la lutte contre la fraude - Le Figaro

Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017
Source : info.economie.lefigaro.fr
La lutte contre la fraude aux prestations sociales fait parfois du zèle et peut mettre les plus défavorisés dans des situations précaires. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est emparé du sujet et a publié, ce jeudi, un rapport sur le sujet.

Une personne âgée pénalisée pour avoir oublié de déclarer 28 euros sur un compte d'épargne, un malade obligé de se présenter à sa caisse de retraite pour «certifier de son existence»... Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a dénoncé jeudi «dérives et excès» dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Un rapport sur le sujet, présenté lors d'une conférence de presse, fourmille d'exemples illustrant «de nombreuses atteintes aux droits des usagers de services publics»...
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